Suite à l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 et à la délibération du conseil communautaire du 17 février 2025, nous vous informons que la compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est désormais transférée à la Communauté de Communes de Terres de Saône (CCTDS). En conséquence, les communes n’ont plus la compétence pour effectuer les contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) et donner des avis sur les projets de construction ou de réhabilitation des ANC.
Pour toutes demandes : cycledeleau@cctds.fr
Tél : 03.84.91.18.37
règlement SPANC Val St Eloi Validé 2024 Plus en vigueur
Tarifs BC2I: Plus en vigueur
