🎯 OPÉRATION VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES

Réserver exclusivement aux résidents de la commune

À lire attentivement dans son intégralité et à compléter le formulaire avant le 16/07/2025.

Depuis le 01/01/2025, la Communauté de Commune Terre de Saone, assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif, dont les fosses septiques (article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales).

Que je soit propriétaire, ou locataire, je dois garantir son bon fonctionnement.

En cas de non-conformité constatée, une amende peut m’être infligée, en plus de l’entretien “obligatoire“.

Les vidanges sont recommandées tous les 4 ans ou lorsque le niveau de boues atteint 50 % de la capacité cumulée de la cuve, ce qui peut nécessiter des interventions plus fréquentes en fonction de l’utilisation. (pour rappel, dernière opération communal, en 2023).

C’est pourquoi, la commune lance une opération “groupé” avec tarifs préférentiels par une entreprise agrémenter par la préfecture de Haute Saone, que vous pouvez bénéficier en remplissent le formulaire ci dessous, ou en vous rapprochant de la mairie avant le 16/07/2025.

Permanence secrétariat : mardi 13h – 17h00  & jeudi 12h30 – 17h30.

🛢️ Tarifs appliqués :

✅ Petite fosse (1 m³) : 266,20 € TTC

✅ Grande fosse (3 m³) : 358,60 € TTC

(Hors entretiens de filtres)

📅 Date et heure de l’intervention : À définir par la mairie en fonction des enregistrement du formulaire ci dessous.